Sibelga accorde de l’importance à votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

Dans la mesure où Sibelga traite des données à caractère personnel concernant une personne physique, le responsable du traitement est Sibelga S.C.R.L., quai des Usines, 16 à 1000 Bruxelles (banque carrefour des entreprises n°0222-869-673).

Les données à caractère personnel traitées par Sibelga sont notamment le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code EAN et numéro de compteur associées à un point d’accès, données de comptage. Sibelga peut également traiter ses données pour remplir ses missions de service public et, notamment, son rôle de fournisseur de dernier ressort. Ces données sont nécessaires pour la facturation, par votre fournisseur ou par Sibelga agissant comme fournisseur de dernier ressort, de vos consommations d’énergie mais également pour que Sibelga puisse, le cas échéant, prendre contact avec vous si un problème lié aux réseaux de gaz ou d’électricité intervient.

Un délégué à la protection des données a été désigné chez Sibelga, notamment pour répondre à toutes vos questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits en la matière. Il est joignable au 02/274.38.16 (dpo@sibelga.be).

Sibelga traite les données à caractère personnel des utilisateurs du réseau de distribution pour les finalités suivantes : l'exploitation, l'entretien et le développement du réseau de distribution, la facturation des clients protégés, la détection et la facturation des consommations d’électricité non facturées par un fournisseur, la gestion de l’accès au réseau de distribution et l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires et de ses missions de service public, notamment en matière d’information sur les marchés de l’énergie. Ce traitement est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt public confiées à Sibelga par les ordonnances du 19 juillet 2001 et du 1er avril 2004 organisant les marchés de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les règlements pris en exécution de ces ordonnances.

Vos données sont traitées pendant la durée de l’utilisation de votre compteur. A l’exception de nos sous-traitant (et pour les seuls besoins des missions que nous leur confions), vos données à caractère personnel ne sont communiquées qu’à votre fournisseur d’énergie, uniquement en vue de la facturation de votre énergie. Elles ne sont communiquées à des tiers qu’avec votre consentement ou lorsqu’une obligation légale nous y contraint.

Sibelga s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et, lorsqu’il sera entré en vigueur, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

En matière de protection de la vie privée, le droit belge et le droit de la Région de Bruxelles-Capitale, est applicable. Sibelga n’a pas l’intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

Sibelga se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique sur la vie privée.

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à la Commission de protection de la vie privée, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles (www.privacycommission.be; +32 (0)2 274 48 00). 

Vos droits

Chaque personne physique a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel et de les rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour ce faire, veuillez adresser votre demande écrite, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité, à :

  • Sibelga S.C.R.L.
    Data Protection Officer
    Quai des Usines, 16
    1000 Bruxelles

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