Raccordements et compteurs

Règlements techniques

• Règlement technique électricité (2021-02-17) (1.71 MB)
• Règlement technique électricité (2021-02-17) (1.71 MB)
• Règlement technique électricité (2014-11-14) (574.9 KB)
• Règlement technique gaz (2014-11-14) (414.25 KB)
• Règlement technique gaz (2006-10-05) (1.32 MB)
• Règlement technique électricité (2006-10-05) (1.34 MB)

Formulaires de demande

• Demande de contrôle de l'exactitude du compteur (191.13 KB)
• Annonce redevance OSP (123.53 KB)
• Attestation en vue de la réduction du taux de TVA (129.57 KB)
• Formulaire pour mandat d'exécution travaux (108.1 KB)
• Demande de travaux pour un raccordement temporaire (125.98 KB)
• Demande de travaux pour raccordements et compteurs (166.34 KB)

Brochures

• Brochure "Services exclusifs pour gestionnaires de cabines HT" (479.52 KB)
• Brochure ouverture du compteur gaz en toute sécurité (292.93 KB)
• Brochure "Démarches pour placer de nouveaux compteurs" (749.17 KB)
• Brochure Coffret de comptage type 25D60 (255.69 KB)
• Brochure Coffret de comptage pour 3 à 15 compteurs (449.17 KB)
• Brochure "Points d’attention installation électrique intérieure" (629.54 KB)

Locaux Compteurs

• CCLB160 - Prescriptions techniques pour le compartiment à compteurs d’un petit bâtiment préfabriqué pour activité commerciale (581.56 KB)
• SIB18 CCLB110 - Prescriptions techniques et de construction pour locaux à compteurs (439.66 KB)
• SIB10 CCLB 101A - Cahier des charges complémentaire pour la mise à disposition d'un local (1.82 MB)