Transparence

Rémunération des administrateurs 

Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois est d’application pour les administrateurs de Sibelga et d’Interfin. Aussi, de nouvelles délibérations portant sur les rémunérations des administrateurs ont été prises lors des Assemblées générales du 17 juin 2019 de Sibelga et d’Interfin.

Rémunération au premier semestre 2019

Les rémunérations octroyées au cours du 1er semestre de l’exercice 2019 sont conformes aux décisions prises par les Assemblées générales ordinaires du 17 juin 2019 précitées, à savoir, un jeton de présence de :

  • 122,40 € pour un administrateur,
  • 306 € pour le Président et le Vice-président.

Rémunération au second semestre 2019

Les rémunérations octroyées au cours du 2e semestre de l’exercice 2019 sont conformes aux décisions prises par les Assemblées générales ordinaires du 17 juin 2019 précitées, à savoir, un jeton de présence de :

  • 122,40 € pour un administrateur,
  • 306 € pour le Président et le Vice-président.

Avantages

Aucun avantage de quelque nature n’est octroyé aux mandataires d’Interfin.
Interfin ne met à disposition des mandataires publics aucun outil de travail pour l’exercice de leur mandat.

Frais de représentation

Conformément aux décisions prises antérieurement par les Assemblées générales, Interfin n’octroie aucun remboursement forfaitaire pour frais de représentation de ses administrateurs.

Vous trouverez en annexe un tableau détaillé des rémunérations perçues par chaque administrateur au cours de l’exercice écoulé.

Rémunérations perçues par chaque administrateur au cours de l’exercice 2019 (en euro)
Rémunération

Informations complémentaires relatives aux rémunérations

Pour rappel, les administrateurs de Sibelga présentés par les communes doivent également avoir été présentés par leur commune comme administrateur dans  l’intercommunale de financement Interfin (cf. article 11 des statuts de Sibelga).

En outre, le Bureau d’Interfin est constitué des sept administrateurs qui ont été élus membres du Comité directeur de Sibelga (cf. article 11 des statuts d’Interfin).

Le jeton de présence perçu par un administrateur pour une participation effective aux Assemblées générales de Sibelga ou d’Interfin est identique à celui perçu pour une réunion du Conseil d’administration. Les délégués communaux qui participent aux Assemblées générales ne sont pas rémunérés.

La charge des jetons suit la destination des réunions.

Les rémunérations à percevoir par des administrateurs nommés dans des sociétés participées par Interfin sont perçues par Interfin (il s’agit des sociétés Publi-T et Publigaz). Il en est de même pour les mandats détenus par des membres de la Direction dans les sociétés Elia, Fluxys SA, Fluxys Belgium et NRB.

Tous les montants mentionnés ci-dessus sont des montants bruts.

Rémunération des membres du Comité de direction 

La rémunération des membres du Comité de direction est pilotée en référence à la méthodologie Hay. Les fonctions au sein du Comité de direction ont été pesées au moyen de l’outil Compas d’Hudson et converties en catégories Hay. 

La rémunération des membres du Comité de direction se compose d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable liée aux résultats (sous réserve de ce qui est dit ci-après pour le nouveau Directeur général entré en fonction le 1er novembre 2018) et d’autres avantages, y compris une pension complémentaire. Les membres du Comité de direction ne bénéficient pas de « long term incentives ».

Rémunération fixe

La rémunération fixe du Directeur général s’élève au total pour 2019 à 211 892 € brut. La rémunération fixe pour les autres membres du Comité de direction est de 877 997 €, soit une moyenne de 175 599 €.

Rémunération variable

La rémunération variable comprend une prime fixée en fonction des résultats personnels et des résultats Corporate mesurés par une Balanced Score Card (BSC) et une prime liée à l’atteinte des résultats fixés par une CCT 90. Le Directeur général ne bénéficie toutefois plus d’une rémunération variable, à l’exception de la prime CCT 90.

La prime CCT 90 proméritée pour 2019 du Directeur général est de 1 905 €.

La rémunération variable proméritée par les autres membres du Comité de direction est de 187 323 €, soit en moyenne 37 465 € (incluant donc le montant de la prime CCT 90 de 1 905€) .

Les autres avantages sont déterminés selon les mêmes règles pour tous les membres du Comité de direction. Ils comprennent une pension complémentaire, une assurance invalidité, une assurance hospitalisation et soins de santé, une assurance décès, un véhicule de société, une réduction sur la facture d’électricité et de gaz, des chèques repas, des écochèques, une intervention dans les frais de télécommunications, valant en moyenne 49 827 € par membre du Comité de direction.

Mandats non-rémunérés 

Les mandats des administrateurs de BNO et des membres du Comité des nominations et rémunérations ne sont pas rémunérés.

Les administrateurs et membres du CNR ne bénéficient d’aucun avantage ou rémunération en nature, ni de pension, ni de remboursement de frais.

Au cours de l’exercice 2019, aucun voyage n’a été organisé pour les administrateurs ou les membres du CNR.

Par ailleurs, les mandats dans le Comité d’audit de Sibelga et dans la filiale BNO ne sont pas rémunérés.

Marchés 

Inventaire de tous les marchés publics approuvés par le Comité directeur et communiqués à la tutelle au cours de l'exercice 2019 : extrait du rapport annuel de 2019.