Dans un partage d’énergie, c’est l’interlocuteur unique du partage qui est chargé de facturer les différents participants. Pour cela, Sibelga lui fournit chaque mois toutes les informations nécessaires.
Lors d’un partage d’énergie, il y a toujours au moins un producteur d’énergie renouvelable qui partage son surplus d’énergie et des consommateurs qui consomment cette énergie.
Chaque mois, Sibelga envoie à l’interlocuteur unique du partage d’énergie (SPOC) un fichier Excel indiquant les volumes partagés (kWh) au sein du partage ainsi que les frais de réseau (€) qui y sont associés.
Comment accéder à ces données ?
Dès le formulaire de partage validé, Sibelga envoie à l’interlocuteur unique, ou toute personne mandatée par celui-ci, un lien vers un dossier privé en ligne (Sharepoint). Un fichier Excel contenant les données du mois précédent est déposé chaque mois dans ce dossier.
Il est également possible d’opter pour un accès SFTP si vous disposez d’une adresse IP fixe.
Si vous souhaitez accéder à ce dossier en tant que participant au partage, vous pouvez en faire la demande à l’interlocuteur unique du partage.
Que retrouvez-vous dans ce fichier mensuel ?
Les membres sont identifiés par ligne. Chaque ligne représente les volumes d’énergie consommés ou partagés dans le mois, par compteur, en kWh.
- La colonne Tarif indique la manière dont vous êtes facturé par votre fournisseur d’énergie : mono-horaire (TH) ou bihoraire (HI = jour, LOW = nuit). Un client peut donc être représenté sur 2 lignes s’il dispose d’un tarif bihoraire.
- Volume Partagé représente l’énergie consommée venant du partage.
- Volume Complémentaire représente l’énergie prélevée sur le réseau, hors du partage.
- Injection Partagée représente l’énergie produite et injectée dans le partage.
- La dernière colonne, Gridfee total, représente le montant total en euros et hors TVA des frais de réseau qui peuvent être répercuté sur les participants consommateurs pour le mois (auquel il faut ajouter le TVA le cas échéant).
- Les autres colonnes (non visibles ci-dessus) représentent le détail des coûts pour chaque composante des frais de réseau pour les volumes partagés mensuellement.
Sibelga enverra une seule facture au SPOC pour l’ensemble des frais de réseau (Gridfee) au moment de la régularisation.
En option : fichier par quart-d’heure
Si vous le souhaitez, vous pouvez également recevoir chaque mois un fichier détaillant les consommations par quart-d’heure :
Les membres sont identifiés par ligne. Chaque ligne représente le volume d’énergie consommée ou partagée par quart-d’heure et par compteur, en kWh.
Injection Résiduelle représente l’énergie produite et non consommée, injectée sur le réseau.
Facturation par le SPOC
Avec ces fichiers, le SPOC dispose de toutes les informations nécessaires pour facturer les différents participants au partage d’énergie. Il peut ainsi facturer à chaque participant, à la fréquence qu’il souhaite :
- les frais de réseau dus à Sibelga pour les volumes partagés avec chaque participant ;
- la consommation d’énergie pour chaque participant, au tarif convenu entre eux.
Bon à savoir
Il existes plusieurs méthodes pour calculer la répartition de l’injection entre les différents participants. Les frais de réseau peuvent être réduits en fonction du périmètre du partage, mais jamais supprimés totalement.
Paiement des frais de réseau à Sibelga
Pour tous les types de partage, les frais de réseau sont dus pour les volumes partagés.
Au moment de la régularisation, une fois par an ou trimestriellement, l’interlocuteur unique recevra une facture pour les frais de réseau de la part de Sibelga.
Cette facture est la somme totale des coûts réseaux (Gridfee) des fichiers Excel envoyés chaque mois à l’interlocuteur unique (plus l’application éventuelle de la TVA), coûts qu’il a déjà pu répercuter sur les différents participants tout au long de l’année.
Tout le détail de la facture se trouve donc dans ces fichiers Excel.
Facturation des participants consommateurs
En tant que participant consommateur dans un partage d’énergie, vous recevrez 2 types de factures.
- Les factures de la part du SPOC pour l’énergie partagée localement, incluant les frais de réseau et l’énergie, à une fréquence définie entre vous.
- Les factures d’acompte et la facture de régularisation annuelle de la part de votre fournisseur pour l’énergie consommée hors du partage, incluant les frais de réseau et l’énergie.
Sur la facture de régularisation de votre fournisseur d’énergie, vous pourrez voir que la différence entre l’index de départ et l’index de fin ne correspond pas au volume facturé, car celui-ci a été modifié par Sibelga.
La différence entre l’index de départ et l’index de fin correspond à l’ensemble de votre consommation (consommation dans et hors partage). Or, seul le volume complémentaire, celui que vous prélevez directement du réseau et non du partage, est facturé par votre fournisseur.
Exemple : Votre index de départ est 1000 et votre index final est 2000. Votre consommation totale est donc 1000 kWh. Mais si vous avez utilisé 200 kWh provenant du partage d’énergie, alors seulement les 800 kWh restants, ceux prélevés directement du réseau, seront facturés par votre fournisseur d'énergie.
Veuillez noter que comme Sibelga doit d’abord effectuer les calculs nécessaires aux partages, il est possible que votre facture de régularisation arrive plus tard que d’habitude.
Faites-vous accompagner
Pour savoir si vous êtes assujetti à la TVA, obtenir un modèle de facture ou toute autre question relative à votre projet de partage, vous pouvez faire appel au Facilitateur de Bruxelles Environnement pour vous accompagner.