Produire votre énergie avec tout un quartier ou toute une communauté est maintenant devenu possible ! Un système qui stimule une production locale et écologique tout en profitant de tarifs stables et réduits.
Si vous êtes gros producteur d’énergie renouvelable, il peut être intéressant pour vous de partager cette énergie avec plusieurs voisins de votre quartier.
On parle d’une communauté d’énergie dès qu’il y a un partage d’énergie entre au moins un producteur et plus qu’un consommateur participant. Vous ne devez pas tous vous retrouver dans le même immeuble, sinon un autre système de partage se propose.
On parle de communauté d’énergie dès que les deux critères ci-dessous sont remplis :
- Nombre de participants : il faut être plus de deux clients (autrement vous seriez dans une situation de pair à pair) ;
- Périmètre : la Région de Bruxelles-Capitale
Il peut y avoir plusieurs producteurs et plusieurs consommateurs participants dans une communauté d’énergie. De plus, il n’y a aucune restriction quant à la localisation des différents participants, tant qu’ils sont situés sur la zone de la Région de Bruxelles-Capitale.
Trois types de communautés d’énergie possibles
Il existe trois types de communautés d’énergie. Les différences détaillées se trouvent en bas de cette page.
1. (CEC) Communauté d’énergie citoyenne
Elle a comme spécificité d’également admettre une production d’électricité issue d’une cogénération au gaz naturel.
En revanche, le propriétaire de l’installation doit être la communauté en elle-même. Les installations détenues par un tiers-investisseur sont donc exclues.
Exemple : Un groupe de citoyens et d’entreprises décident d’investir ensemble dans des panneaux photovoltaïques et une cogénération. Pour cela ils créent une entité juridique (par exemple une asbl) pour former une communauté d’énergie et faire profiter tous les participants de cette énergie produite localement.
2. (CER) Communauté d’énergie renouvelable
Contrairement à la CEC, dans ce cas-ci, l’électricité produite doit obligatoirement être issue de source renouvelable. Les cogénérations au gaz naturel sont donc exclues.
Comme pour la CEC, la communauté doit être propriétaire de l’installation de production utilisée dans le partage.
Exemple : Une école communale et quelques habitations dans la rue ont des panneaux photovoltaïques. Ils peuvent créer une communauté (par exemple sous forme d’asbl) avec les voisins du quartier pour faire profiter tout le monde de cette énergie produite localement.
3. (CEL) Communauté d’énergie locale
Elle a comme spécificité d’admettre qu’un des membres du partage soit propriétaire de l’installation de production renouvelable et des cas en tiers-investisseurs.
Exemple : Quelques grands bâtiments à appartements d’une cité qui ont fait placer des panneaux photovoltaïques par un tiers investisseur. Un supermarché local a ses propres panneaux photovoltaïques. Ensemble, ils décident d’en faire profiter leurs voisins. Ils créent alors une communauté d’énergie locale en constituant une entité juridique. Ils peuvent alors partager l’excédent de production de leurs propres installations avec leurs voisins et éventuellement, profiter eux-mêmes de l’injection des autres producteurs actifs dans la communauté.
Qui sont les participants ?
- Le ou les producteurs d’énergie
- Les consommateurs participants de cette énergie
- La personne morale qui organise le partage
- Sibelga pour la gestion du partage des consommations
- Brugel pour la validation de la communauté
A quel prix le partage peut-être fait ?
Vous définissez vous-même la partie « énergie » du prix auquel vous partagez l’électricité. Ce prix est fixé dans une convention entre les participants.
Vous pouvez même partager l’électricité gratuitement si vous le désirez.
Attention, des frais de réseaux restent applicables. Apprenez-en plus sur les tarifs de réseaux.
Est-ce intéressant dans mon cas ?
- Tout d’abord, assurez-vous d’autoconsommer directement la production de vos panneaux photovoltaïques au maximum. Il est toujours plus intéressant d’autoconsommer l’énergie que l’on produit.
- Ensuite, veillez à ce que les consommateurs du surplus d’énergie consomment au moment où vous injectez. Si les participants ont tous le même profil d’heures de consommation, le partage sera moins intéressant.
Le facilitateur de Bruxelles Environnement met à disposition des outils pour vous aider dans toutes vos réflexions et démarches.
Les conditions de base
Il y a quelques principes de base applicables pour les trois types de communautés :
- Chaque client participant doit avoir ou faire placer un compteur intelligent ou communicant
- La communauté communique avec Sibelga via un de ses membres, l’interlocuteur unique, et doit signer un formulaire avec Sibelga
- Une convention est signée entre la communauté et les participants pour régler les modalités du partage
- Les modalités vis-à-vis de Sibelga sont définies dans le règlement technique
- La communauté doit être validée par Brugel avant de démarrer. Cette autorisation est valable 10 ans, renouvelable.
Les conditions spécifiques
Certaines conditions peuvent différer entre les différents types de communautés.
| (CEC) Communauté d’énergie Citoyenne | (CER) Communauté d’énergie Renouvelable | (CEL) Communauté d’énergie Locale | |
|---|---|---|---|
| Electricité uniquement issue de source renouvelable ? (1) | Non (La cogénaration est aussi autorisée) |
Oui | Oui |
| Création d’une personne morale obligatoire ? (2) | Oui | Oui | Oui |
| Restriction sur les participants ? (3) | Non | Oui (il y a une restriction pour certaines entreprises) |
Oui (il y a une restriction pour certaines entreprises) |
| Contrôle effectif (4) | Multiples possibilités | Uniquement par membres | Uniquement par membres |
| Autres activités admises ? (5) | Oui | Oui | Oui, mais restreintes |
| Propriété de l’unité de production (6) | La communauté | La communauté | La communauté ou un (ou plusieurs) de ses membres, ou le titulaire du droit d’usage sur celle-ci |
(1) Pour une CEC l’électricité autoproduite ne doit pas nécessairement être issue de source renouvelable. Les cogénérations au gaz naturel sont donc autorisées.
(2) Pour les trois types de communautés, il est nécessaire de créer une personne morale autonome pour organiser le partage.
(3) Dans le cas d’une CER ou CEL, il y a une restriction pour les entreprises participantes :
- elle ne peuvent pas en faire leur principale activité commerciale ou professionnelle
- les grandes entreprises ne sont pas admises
(4) Dans le cas d’une CER ou CEL, le contrôle effectif est exercé par ses membres qui se trouvent à proximité des projets élaborés par la communauté
Dans le cas d’une CEC le contrôle effectif est exercé par des personnes physiques, les pouvoirs publics régionaux ou locaux, les petites entreprises pour lesquelles le secteur d’énergie n’est pas le principal domaines d’activité économique
(5) Les différentes communautés peuvent toutes exercer d’autres activités que le partage :
- produire de l’électricité
- consommer
- ou stocker.
Elles peuvent toutes également, excepté la Communauté d’énergie locale (CEL) :
- participer à des services d’agrégation
- fournir des services de flexibilité
- des services énergétiques
- ou des services de recharge pour les VE
(6) Dans le cas d’une CEC ou d’une CER, la communauté doit être propriétaire de ou des installations de production (les unités en tiers-investisseurs sont donc exclues). En revanche, pour les CEL, la communauté ou un (ou plusieurs) de ses membres est propriétaire de l’unité de production ou titulaire du droit d’usage sur celle-ci.