Depuis 2020, une composante capacitaire a été intégrée en électricité basse tension, dans les tarifs de distribution, c’est-à-dire sur la partie de la facture relative aux coûts d’utilisation du réseau Sibelga.
Ce terme capacitaire annuel fixe, est d’application pour tous les clients résidentiels et professionnels dont les compteurs sont relevés une fois par an. Il dépend des caractéristiques techniques du raccordement et est totalement indépendant des données de comptage et des consommations facturées.
L’introduction de ce terme capacitaire dans la facture a pour objectifs de répartir plus équitablement les coûts entre les utilisateurs, et de préparer le marché à la transition énergétique dans laquelle Sibelga, gestionnaire des réseaux de distribution de gaz et d’électricité à Bruxelles, a un rôle important à jouer.
Pourquoi une composante capacitaire à Bruxelles ?
L’utilisation des réseaux de distribution d’électricité change. Certains clients produisent localement de l’électricité et réinjectent une partie de leur production sur le réseau, d’autres placent des pompes à chaleur ou installent des bornes de recharge pour leur voiture électrique. La transition énergétique est en marche !
Vous fournir un réseau fiable tout en répondant à ces nouveaux besoins nécessite plus d’investissements, et des coûts d’entretien et d’exploitation non négligeables. Avec la composante capacitaire, ces coûts seront mieux répercutés sur l’ensemble des utilisateurs du réseau électrique, en fonction de leur usage et de leur besoin de puissance électrique.
Pour limiter l’impact sur votre facture, tout en contribuant à la transition énergétique de façon responsable, vous pouvez agir ! Comment ?
Une composante capacitaire : qu’est-ce que cela signifie ?
La composante capacitaire est basée sur la puissance mise à votre disposition.
En pratique, dans votre facture :
- une partie des coûts de distribution est (depuis le 01.01.2020) facturée sur la base de la puissance de raccordement mise à votre disposition (en kVA) au niveau du compteur, et non plus sur la base des kilowattheures consommés (kWh), comme c’était le cas avant ;
- les autres composantes des coûts de distribution restent proportionnelles à votre consommation réelle, sauf le terme relatif à l’activité de mesure et de comptage qui lui, est également fixe
Deux tarifs différents selon la puissance mise à disposition
La composante capacitaire, basée sur la puissance contractuelle, considère deux tarifs :
- Votre raccordement fait MOINS de 13 kVA ?
vous payez 26,71 €/an (HTVA – tarif 2022) - Votre raccordement fait PLUS de 13 kVA ?
vous payez 53,41 €/an (HTVA – tarif 2022)
Qui détermine la puissance disponible au niveau de mon compteur ?
La puissance mise à disposition par Sibelga, appelée puissance contractuelle, correspond à la demande formelle du client/promoteur au moment des travaux de raccordement du logement, de l’immeuble ou du bâtiment au réseau de distribution.
Cette puissance contractuelle est donc fixée en fonction des besoins en électricité exprimés par le demandeur – un client qui produit une partie de son électricité ou celui disposant d’une borne de recharge pour véhicule électrique n’aura pas les mêmes besoins en puissance qu’un autre client – et se traduit sur terrain par les caractéristiques techniques de son raccordement – type d’alimentation (230 V – 400 V), type de protection (fusible – disjoncteur) et calibre du compteur.
En général, pour un logement standard, une puissance mise à disposition/contractuelle de 9,2 kVA est suffisante. Pour un branchement monophasé 230 Volt, ceci correspond à un compteur avec une protection disjoncteur de 40 ampères. Le client pourra donc faire fonctionner plusieurs machines en même temps, jusqu’à une limite d’environ 9 kilowatts (kW). Au-delà, la protection en amont du compteur risque de déclencher (ou plus communément de « faire sauter les plombs »).
La puissance mise à disposition du client n’est donc pas déterminée unilatéralement par Sibelga.
Comment limiter l’impact du terme capacitaire sur votre facture ?
En évitant de devoir demander un renforcement de votre branchement !
- En consommant l’électricité plus intelligemment
- si vous disposez de panneaux photovoltaïques : autoconsommer l’électricité que vous produisez au moment où vous la produisez
- si vous avez un véhicule électrique : charger votre véhicule la nuit et répartir votre demande d’électricité en dehors des heures de pointe
- pour plus de conseils : rendez-vous sur energuide.be
- En réduisant vos consommations d’électricité pour éviter l’installation de puissances non nécessaires
- En installant des équipements ‘intelligents’ capables, tout en assurant le confort souhaité, de fonctionner lorsque les réseaux sont peu sollicités ou de s’adapter automatiquement lorsque les réseaux sont proches de la saturation
- En demandant à Sibelga de fermer gratuitement le compteur si vous n’utilisez pas d’électricité
Comment savoir si mon branchement (> 13 kVA) est surdimensionné ?
Demandez à votre électricien de mesurer le courant au niveau de votre compteur, en faisant fonctionner un maximum d’équipements pouvant potentiellement être en service en même temps.
Si votre branchement est surdimensionné, vous pourriez demander à ce qu’il soit déforcé à moins de 13 kVA et vous feriez des économies.