En toute transparence, nous vous communiquons les rémunérations fixes, variables et avantages en vigueur dans le groupe Sibelga. Les administrateurs peuvent y cumuler plusieurs mandats. On vous explique pourquoi.
Derrière le nom Sibelga se cache en réalité un groupe constitué de 3 entités distinctes. La cohésion des décisions est assurée par la composition particulière des instances de gouvernance.
Structure du groupe et cumul de mandats
L’existence d’une structure à 3 niveaux dans le groupe Sibelga est justifiée par la contrainte de :
- séparer les activités régulées et non régulées ;
- maintenir le statut intercommunal d’Interfin et de Sibelga, conformément à la volonté politique ;
- conserver le système de relations collectives du travail et de contrat d’emploi applicables au personnel. Ceci est réalisé via une société de droit privé, la société BNO (Brussels Network Operations).
Une gestion cohérente et un contrôle efficient sont assurés grâce à l’exercice simultané par les mêmes personnes de mandats d’administrateur aux 3 niveaux du groupe.
Rémunération des Administrateurs
La rémunération des Administrateurs du est régie à la fois par un cadre législatif et des décisions prises lors de nos Assemblées générales.
Cadre législatif
Depuis le 1er janvier 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2017 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois est d’application pour les administrateurs de Sibelga et d’Interfin. Aussi, de nouvelles délibérations portant sur les rémunérations des administrateurs ont été prises lors des Assemblées générales du 17 juin 2019 de Sibelga et d’Interfin.
Rémunération au premier semestre 2022
Les rémunérations octroyées au cours du 1er semestre de l’exercice 2022 sont conformes aux décisions prises par les Assemblées générales ordinaires du 17.06.2019 précitées, à savoir, un jeton de présence de :
- 133,83 €1 pour un administrateur,
- 334,53 €2 pour le Président et le Vice-président.
Rémunération au second semestre 2022
Les rémunérations octroyées au cours du 2ème semestre de l’exercice 2022 sont conformes aux décisions prises par les Assemblées générales ordinaires du 17.06.2019 précitées, à savoir, un jeton de présence de :
- 140,63 €3 pour un administrateur,
- 351,54 €4 pour le Président et le Vice-président.
1 Moyenne des montants indexés : le jeton de présence était de 132,50€ en janvier et février 2022 et de 135,15€ de mars à juin 2022.
2 Moyenne des montants indexés : le jeton de présence était de 331,22€ en janvier et février 2022 et de 337,84€ de mars à juin 2022.
3 Moyenne des montants indexés : le jeton de présence était de 137,65€ en juillet 2022, de 140,61€ en août et septembre 2022 et de 143,42€ de octobre à décembre 2022.
4 Moyenne des montants indexés: le jeton de présence était de 344,60€ en juillet 2022, de 351,49€ en août et septembre 2022 et de 358,52€ de octobre à décembre 2022.
Avantages
Aucun avantage de quelque nature n’est octroyé aux mandataires d’Interfin.
Interfin ne met à disposition des mandataires publics aucun outil de travail pour l’exercice de leur mandat
Frais de représentation
Conformément aux décisions prises antérieurement pas les Assemblées générales, Interfin n’octroie aucun remboursement forfaitaire pour frais de représentation de ses administrateurs.
Détail des rémunérations des administrateurs
Vous trouverez en annexe un tableau détaillé des rémunérations perçues par chaque administrateur au cours de l’exercice 2022.
Ce tableau est mis à jour chaque année début avril pour l'année antérieure. Tous les montants mentionnés sont des montants bruts.
Informations complémentaires relatives aux rémunérations
Pour rappel, les administrateurs de Sibelga présentés par les communes doivent également avoir été présentés par leur commune comme administrateur dans l’intercommunale de financement Interfin (cf. article 11 des statuts de Sibelga).
En outre, le Bureau d’Interfin est constitué des sept administrateurs qui ont été élus membres du Comité directeur de Sibelga (cf. article 11 des statuts d’Interfin).
Le jeton de présence perçu par un administrateur pour une participation effective aux Assemblées générales de Sibelga ou d’Interfin est identique à celui perçu pour une réunion du Conseil d’administration. Les délégués communaux qui participent aux Assemblées générales ne sont pas rémunérés. La charge des jetons suit la destination des réunions.
Les rémunérations à percevoir par des administrateurs nommés dans des sociétés participées par Interfin sont perçues par Interfin (il s’agit des sociétés Publi-T et Publigaz). Il en est de même pour les mandats détenus par des membres de la Direction dans les sociétés Elia, Fluxys SA, Fluxys Belgium et NRB.
Rémunération des membres du Comité de Direction
La rémunération fixe des membres du Comité de direction est pilotée en référence à la méthodologie Hay. Les fonctions au sein du Comité de direction ont été pesées au moyen de l’outil Compas d’Hudson et converties en catégories Hay. A savoir, les rémunérations des membres du Comité de direction sont comparées a l’échantillon Hay General Market P60. Cette référence a été décidée par le Comité directeur sur proposition du Comité de nomination et de rémunération le 9 décembre 2014. La référence antérieure était celle en usage au moment de la scission des activités entre Electrabel et Sibelga en octobre 2006, soit Hay P75 pour un échantillon de grandes entreprises des secteurs forts.
La rémunération des membres du Comité de direction se compose d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable liée aux résultats (sous réserve de ce qui est dit ci-après pour le nouveau Directeur général entré en fonction le 1er novembre 2018) et d’autres avantages, y compris une pension complémentaire. Les membres du Comité de direction ne bénéficient pas de « long term incentives ».
Rémunération fixe du Directeur Général et des membres du Comité de Direction
Les rémunérations fixes du Directeur général et du Directeur général ad interim s’élèvent au total pour 2022 à 201 181 € brut.
La rémunération fixe pour les autres membres du Comité de direction est de 1 181 642 €, soit une moyenne de 199 714 € brut.
Rémunération variable du Directeur Général et des membres du Comité de Direction
Le Directeur général perçoit uniquement une prime liée à l’atteinte des résultats fixés par une CCT 90. La rémunération variable des autres membres du Comité de direction comprend une prime fixée en fonction des résultats personnels et des résultats Corporate mesurés par une Balanced Score Card (BSC) et une prime liée à l’atteinte des résultats fixés par une CCT 90.
La rémunération variable proméritée par les autres membres du Comité de direction (y inclus celle du Directeur ayant cumulé sa fonction avec celle de Directeur général ad interim) est de 384 841 €, soit en moyenne 64 140€, comprenant donc le montant de la prime CCT 90 de 2 139 €, ainsi que le bonus de performance management, extourné sous forme de warrants.
Les autres avantages sont déterminés selon les mêmes règles pour tous les membres du Comité de direction. Ils comprennent :
- une pension complémentaire
- une assurance invalidité
- une assurance hospitalisation et soins de santé
- une assurance décès
- un véhicule de société
- une réduction sur la facture d’électricité et de gaz
- des chèques repas
- des écochèques
- une intervention dans les frais de télécommunications
Ces avantages valent en moyenne 59 332 € par membre du Comité de direction.
Mandats non-rémunérés
Les mandats des administrateurs de BNO et des membres du Comité des nominations et rémunérations (CNR) ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs et membres du CNR ne bénéficient d’aucun avantage ou rémunération en nature, ni de pension, ni de remboursement de frais.
Au cours de l’exercice 2022, aucun voyage n’a été organisé pour les administrateurs ou les membres du CNR.
Par ailleurs, les mandats dans le Comité d’audit de Sibelga et dans la filiale BNO ne sont pas rémunérés.