Les composants de la facture de gaz

Les coûts de l’énergie consommée (54% de la facture)

C’est le prix que facture le fournisseur d’énergie. Ce prix peut bien entendu varier suivant le fournisseur d’énergie et en fonction de la formule que vous avez choisie.

Votre fournisseur d’énergie est celui avec qui vous avez signé un contrat, et qui vous envoie votre facture d’énergie.

Contrairement à la facture d’électricité, les frais de transport (Fluxys) sont inclus dans les prix d'énergie consommée.

Les coûts de distribution (26% de la facture)

Les coûts de distribution repris sur votre facture contiennent non seulement les frais de distribution réels mais également d’autres coûts que le gestionnaire des réseaux de distribution doit encaisser et reverser aux parties concernées.

1. Missions du gestionnaire de réseaux de distribution gaz (23% de la facture)

  • La gestion, l’entretien et le développement des réseaux de gaz
  • La gestion des compteurs gaz
  • La gestion des données de consommation
  • La gestion liée au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs, …)

2. La redevance voirie communale (1,7% de la facture)

Le gestionnaire des réseaux de distribution gaz paie une redevance aux communes afin de pouvoir utiliser l’espace public pour ses conduites de gaz.

3. Les obligations de service public (1,3% de la facture)

A la demande des instances régionales, le gestionnaire des réseaux de distribution exécute aussi certaines missions spécifiques de service public :

  • La protection des usagers fragilisés en fournissant de l’énergie aux personnes disposant du statut “clients protégés” et en plaçant des limiteurs de puissance chez les clients en difficulté de paiement.
  • La prévention des risques liés aux installations intérieures gaz

Redevance régionale - Art.26 (1% de la facture)

Cette redevance finance la politique régionale en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment les primes d'énergie, les coûts de fonctionnement du régulateur bruxellois Brugel et les 6 maisons de l'énergie.

La TVA, les taxes et cotisations fédérales (19% de la facture)

Ces frais comprennent la TVA (21%) et d’autres prélèvements fédéraux.