Le principe de compensation pour les clients autoproducteurs (prosumers), qu’est-ce que c’est ?

Vous le savez peut-être, à Bruxelles, il est interdit que des compteurs tournent à l’envers. 

Chez les prosumers – clients qui produisent leur propre électricité verte, via des panneaux solaires par ex. -, Sibelga place des compteurs bidirectionnels. Ces compteurs électroniques enregistrent séparément d’une part le prélèvement et d’autre part la réinjection d’excédents d’électricité. 

Jusqu’à présent, pour les clients dont l’installation de production ne dépasse pas 5kW (puissance maximale à la sortie de l’onduleur), la facture d’énergie était établie en déduisant la quantité d’électricité injectée dans le réseau de la quantité d’énergie prélevée.

Électricité prélevée – électricité produite réinjectée = électricité facturée (kWh)

C’est ce qu’on appelle le principe de compensation. Votre production excédentaire injectée dans le réseau est "virtuellement" déduite de ce que vous prélevez du réseau.  

Si le résultat du calcul est négatif, il est ramené à 0.

La fin du principe de compensation 

  • Pour la partie " coûts de distribution " de votre facture, la compensation a déjà été supprimée en janvier 2020 (plus d'infos brugel.brussels). 
  • Pour la partie "énergie" de votre facture, la compensation sera également supprimée à partir de novembre 2021.

Pourquoi ?

L’objectif de cet abandon de la compensation est que tous les consommateurs, avec ou sans panneaux solaires, contribuent de manière équitable, aux coûts du réseau.

Un relevé complémentaire

Pour mettre fin au principe de compensation, un relevé de compteur exceptionnel aura lieu en à partir de mi-septembre 2021, et ceci même si le relevé annuel vient d’être effectué dans votre commune.

En cas d’absence, un document sera laissé sur place vous invitant à nous communiquer vous-même vos index. Sans relevé de compteur, les index de prélèvement et d'injection seront estimés. 

Nous comptons donc sur vous pour donner accès à nos releveurs.

Quels sont les impacts sur votre facture ?

  • Vous payerez les coûts énergie sur toute l’électricité que vous prélevez du réseau, peu importe l’électricité que vous injectez. 
  • Vous payerez les coûts de réseau – frais de transport et de distribution - sur toute l’électricité que vous prélevez du réseau, peu importe l’électricité que vous injectez. 
  • Valorisation de votre production d’électricité réinjectée dans le réseau : conformément aux tarifs et conditions de votre contrat, votre fournisseur actuel vous rachètera l’électricité que vous injectez sur le réseau (principe de la commercialisation contrainte de l’injection)

Les acomptes que vous payerez à votre fournisseur d’énergie seront adaptés en conséquence. 

N’hésitez pas à contacter votre fournisseur pour de plus amples informations, que ce soit sur les tarifs appliqués ou sur les montants revus des acomptes.

Adaptez votre consommation pour réduire votre facture

  • Consommez l’énergie que vous produisez au moment où vous la produisez (quand vos panneaux fonctionnent). (plus d'infos sur l'autoconsommation) Après tout, cette énergie est gratuite !

    Par exemple : en programmant vos appareils électroménagers gourmands en énergie à ces moments-là ou en utilisant un minuteur.
  • Limitez votre prélèvement d’électricité sur le réseau le soir et la nuit (quand vos panneaux ne fonctionnent pas).

    Par exemple : en optant pour des appareils plus économes en énergie (éclairages LED, électroménagers à faible consommation…), en programmant vos appareils à un autre moment.

Aucun impact sur vos certificats verts

Ce changement n’est pas lié à votre compteur vert et n'a aucune incidence sur vos certificats verts. 

La valorisation de votre injection

1) Votre installation de production a une puissance inférieure ou égale à 5 kW ?

Conformément aux tarifs et conditions de votre contrat, votre fournisseur actuel vous rachètera l’électricité que vous injectez sur le réseau (principe de la commercialisation contrainte de l’injection). 

Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur d'énergie.

2) Votre installation de production a une puissance supérieure à 5 kW ?

  • Vous ne bénéficiez pas du principe de compensation entre les quantités d’électricité que vous prélevez du réseau et celles que vous réinjectez dans celui-ci.
  • Jusqu’à présent, vous disposez de 2 codes EAN : un pour le prélèvement, un pour l’injection.

En novembre 2021, il n’y aura pas de changement dans vos contrats d’achat et de revente d’électricité conclus avec un ou deux fournisseurs commerciaux, mais le code EAN correspondant actuellement à la réinjection sur le réseau sera supprimé. Vous aurez un seul EAN, pour plusieurs services :

  • L’achat de vos prélèvements d’électricité s’intitulera désormais ‘commercialisation du prélèvement’.
  • La revente de vos excédents d’électricité s’intitulera désormais ‘commercialisation de l’injection’.

Pour valoriser votre injection, si ce n’est pas encore le cas, vous devrez conclure un contrat spécifique avec un fournisseur commercial de votre choix (principe de la commercialisation (libre) de l’injection.