Consultation publique pour le raccordement des points de recharge connectés au réseau de distribution

Nous les soumettons aujourd’hui à consultation publique.

Communiquez-nous vos commentaires

• Toute personne intéressée peut y participer en envoyant ses commentaires au plus tard le 30 juin 2023. 
• Utilisez le formulaire de réponse (le formulaire n'est plus actif) pour l’introduction des remarques.Seuls les commentaires introduits à l’aide de ce formulaire, seront pris en considération.  

Remarques reçues et réponses de Sibelga

Sibelga a reçu 88 remarques.
Téléchargez l'analyse et les réponses de Sibelga aux remarques émises lors de la consultation publique.

Modalités

• Cette consultation se déroule du 01 juin au 30 juin 2023.  
• Sibelga s’engage à envoyer toutes les remarques reçues au régulateur BRUGEL au moment où la version finale sera soumise à leur approbation.   
• Les remarques reçues seront publiées sur le site web de Sibelga de manière anonyme, sauf en cas de demande contraire.
  Seul le régulateur sera informé de l’identité des auteurs des remarques formulées.
• Sibelga s’engage à traiter toutes les remarques.

Approbation par le régulateur

• Après la consultation publique actuelle et le traitement des remarques reçues, Sibelga soumettra le projet de texte final pour approbation au régulateur bruxellois (BRUGEL).  
• Ensuite, Sibelga traitera les remarques éventuelles de BRUGEL et le texte final sera publié sur le site web de Sibelga.  

Publication officielle

La publication officielle des nouvelles prescriptions complémentaires est attendue en septembre 2023. 
La prescription sera publiée en deux langues (français et néerlandais) sur notre site dans la rubrique documents > documents techniques