Consultation publique sur la régulation de la production d’électricité décentralisée en cas d’incompressibilité

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la gestion de l’« incompressibilité » du réseau électrique, c’est-à-dire les situations où la production dépasse la capacité d’absorption du réseau.

Le document décrit:

• les conditions techniques d’activation de cette régulation
• les mécanismes de communication entre Sibelga et les installations concernées
• ainsi que les procédures en cas de non-conformité.

Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs remarques afin d’améliorer ce dispositif essentiel pour garantir la sécurité et la stabilité du réseau à Bruxelles.

Communiquez-nous vos commentaires

Toute personne intéressée peut y participer en envoyant ses commentaires au plus tard le dimanche 13 juillet 2025. 

Utilisez le formulaire de réponse ci-dessous pour l’introduction des remarques. Seuls les commentaires introduits à l’aide de ce formulaire seront pris en considération.

Modalités

Cette consultation se déroule du 27 juin au 13 juillet 2025. Sibelga s’engage à envoyer toutes les remarques reçues au régulateur BRUGEL au moment où la version finale sera soumise à leur approbation.   

Les remarques reçues seront publiées sur le site web de Sibelga de manière anonyme, sauf en cas de demande contraire. Seul le régulateur sera informé de l’identité des auteurs des remarques formulées.

Sibelga s’engage à traiter toutes les remarques.

Approbation par le régulateur

Après la consultation publique actuelle et le traitement des remarques reçues, Sibelga soumettra le projet de texte final pour approbation au régulateur bruxellois (BRUGEL).

Ensuite, Sibelga traitera les remarques éventuelles de BRUGEL et le texte final sera publié sur le site web de Sibelga.  

Publication officielle

La prescription officielle sera publiée en deux langues (français et néerlandais) sur notre site dans la rubrique documents > documents techniques.