Consultation publique - Méthodes de répartition dans le cadre du partage d’énergie
Consultation publique - Méthodes de répartition dans le cadre du partage d’énergie
Sibelga lance une consultation publique participative sur les méthodes de répartition appliquées dans le cadre du partage d’énergie.
Cette consultation s’inscrit dans le Règlement Technique (Art. 4.71, §1), qui prévoit que de nouvelles méthodes de répartition peuvent être fixées par le gestionnaire du réseau de distribution, soit à son initiative, soit à la suite d’une demande des acteurs du marché.
Contexte
Tous les 24 mois, Sibelga organise une procédure participative permettant aux acteurs du marché de proposer de nouvelles méthodes de répartition. Les propositions sont analysées par Sibelga sur base de critères objectifs et non discriminatoires. Après approbation par BRUGEL, Sibelga publie un rapport motivé reprenant les propositions retenues.
Dans le cadre de cette consultation participative, Sibelga souhaite non seulement proposer des modifications aux méthodes existantes, mais aussi recueillir activement les suggestions des acteurs du marché. Toutes les propositions seront analysées et soumises à BRUGEL pour approbation avant toute mise en œuvre.
Les modifications proposées visent à :
Maximiser la consommation locale de l’électricité injectée.
Garantir une répartition équitable de l’injection entre les participants.
Toute personne intéressée peut participer en envoyant ses remarques au plus tard le 31 janvier 2026.
Veuillez utiliser le formulaire de réponse (voir en bas de page). Seules les remarques transmises via ce formulaire seront prises en compte.
Modalités
• Cette consultation se déroule du 11 décembre 2025 au 31 janvier 2026.
• Sibelga s’engage à envoyer toutes les remarques reçues au régulateur BRUGEL au moment où la version finale sera soumise à leur approbation.
• Les remarques reçues seront publiées sur le site web de Sibelga de manière anonyme, sauf en cas de demande contraire. Seul le régulateur sera informé de l’identité des auteurs des remarques formulées.
• Sibelga s’engage à traiter toutes les remarques.
Approbation par le régulateur
• Après la consultation publique actuelle et le traitement des remarques reçues, Sibelga soumettra le projet de texte final pour approbation au régulateur bruxellois (BRUGEL).
• Ensuite, Sibelga traitera les remarques éventuelles de BRUGEL et le texte final sera publié sur le site web de Sibelga.
Publication officielle
La publication officielle des méthodes approuvées est prévue pour mai 2026. Le document sera disponible en français et en néerlandais dans la rubrique Documents > Documents Techniques.
