Consultation publique : Plateforme de mise à disposition des données infra-quart-horaires

Ces données seraient accessibles aux utilisateurs du réseau de distribution et aux acteurs du marché via une plateforme opérée par Sibelga.

Dans cette note, vous trouverez :

• Le cadre légal et réglementaire d’une plateforme Near Real Time
• Un inventaire des cas d’usage, des profils d’utilisateurs et des acteurs du marché
• Les principales fonctionnalités envisagées ainsi que la répartition des rôles et responsabilités
• Un aperçu des coûts estimés et des modes de financement possibles
• Les conclusions du Proof of Concept réalisé lors d’une première phase exploratoire
• La position de Sibelga sur la pertinence d’implémenter une plateforme Near Real Time en Région de Bruxelles-Capitale

Communiquez-nous vos commentaires 

• Toute personne intéressée peut y participer en envoyant ses commentaires au plus tard le 26 janvier 2026.  
• Utilisez le formulaire de réponse ci-dessous pour l’introduction des remarques. Seuls les commentaires introduits à l’aide de ce formulaire seront pris en considération. 

Modalités 

• Cette consultation se déroule du 15 décembre 2025 au 26 janvier 2026.  
• Les remarques reçues seront publiées sur le site web de Sibelga de manière anonyme, sauf en cas de demande contraire. Seul le régulateur sera informé de l’identité des auteurs des remarques formulées. 
• Sibelga s’engage à traiter toutes les remarques.  

Approbation par le régulateur 

Après la consultation publique actuelle et le traitement des remarques reçues, Sibelga soumettra le projet de texte final pour approbation au régulateur bruxellois BRUGEL. 

Ensuite, Sibelga traitera les remarques éventuelles de BRUGEL et le texte final sera publié sur le site web de Sibelga.   

Publication officielle 

La publication officielle sera publiée en deux langues (français et néerlandais) sur notre site dans la rubrique documents > documents techniques.

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