Conformément aux dispositions du «Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises (16/5/2019)», vous trouverez ci-après les informations suivantes :

Retrouvez en détails le décret et l'ordonnance.

Les inventaires de l'année précédente sont publiés chaque année au plus tard le 1er avril.

Compéténces, organisation et fonctionnement

Vous pouvez retrouver une description des compétences, de l’organisation et du fonctionnement de Sibelga dans les pages strucure, organes de gestion et comité de direction.

Inventaire des subventions

Un inventaire des subventions accordées mentionnant le bénéficiaire, l’objet de la subvention et son montant ;

  • Pas d'applictation en 2021

Inventaire des études

Un inventaire des études réalisées pour le compte de l’autorité administrative, pour autant qu’elles aient été réalisées par un partenaire externe. L’inventaire mentionne, pour chaque étude, l’identité de son auteur, c’est-à-dire le nom de la personne morale ou physique à qui l’étude a été confiée, ainsi que son coût ;
 

Objet de l’étude Identité de l’auteur Coût (HTVA)
Étude juridique : Saisies H. Boularbah 3.000€
Étude juridique : Éclairage public J. Bourtembourg 1.800€
Étude juridique : Tarifs X. Taton 15.309€
Étude juridique : Gestion des données P. Peeters 8.241€ 
Étude juridique : Examen ordonnance M. Vanderstraeten 5.000€
Etude de sécurisation de bâtiments techniques R&T 239.400 €
Etude de gestion du risque de pollution par zone verte Geolys 16.320 €
Etude d’opportunité d’une reconversion de l’ancienne sous-station « Verhaeren » Habitat & Rénovation asbl 11.950€ (pas soumis à la TVA)

Inventaire des marchés publics

Ci-dessous un inventaire de tous les marchés publics approuvés par le Comité directeur et communiqués à la tutelle .

Mandats et rémunérations

Retrouvez toutes les infos dans la page rémunérations mandataires

Recrutements

Toutes nos offres d'emploi sont publiés sur sibelga.be/jobs