Le placement des compteurs intelligents à Bruxelles est règlementé
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Le placement des compteurs intelligents à Bruxelles est règlementé

Le placement des compteurs intelligents est encadré par l’ordonnance qui définit l'organisation des marchés du gaz et de l'électricité en région bruxelloise. Le texte, promulgué le 23 juillet 2018, est entré en application en septembre dernier. 

Depuis le mois de janvier, Sibelga place des compteurs intelligents électriques chez des clients résidentiels dans le cadre d’un projet de modernisation de leurs installations ainsi que chez les nouveaux autoproducteurs – clients qui produisent de l’électricité, via des panneaux solaires notamment. Le compteur intelligent était déjà installé pour toute demande de nouveau raccordement ou lors de grosses rénovations, suite à la Directive européenne d’efficacité énergétique (DEE). 

Mais que prévoit l’ordonnance ?

PAS DE DÉPLOIEMENT À GRANDE ÉCHELLE

Pour le moment, Sibelga ne place pas encore de compteur intelligent pour le gaz.

L’installation du compteur intelligent électrique sera progressive et réservée dans un premier temps à certaines « niches » de clients.

  1. Le placement du compteur intelligent est obligatoire :
    • Lors du remplacement systématique de compteurs sur notre réseau 
    • Lors d’un raccordement dans un bâtiment neuf ou de travaux de rénovation importants (DEE)
  2. Le placement de ce type de compteur est possible, laissé à l’appréciation de Sibelga, notamment :
    • Chez le client qui possède un véhicule électrique
    • Pour les clients qui consomment plus de 6 000 kWh par an (gros consommateurs)
    • Chez les clients qui disposent d’une unité de stockage ou d’une pompe à chaleur
    • Chez les clients autoproducteurs

À noter également, le client doit être informé. Si nous décidons d’installer chez lui un compteur intelligent, nous devons le prévenir 2 mois avant les travaux. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre du projet de modernisation de nos installations, visant le placement de ce type de compteur, le client reçoit dans ce  délai un courrier qui lui explique les modalités du chantier et l’invite, en cas de nécessité, à prendre rendez-vous pour l’exécution des travaux.

UNE COMMUNICATION À DISTANCE ENCADRÉE

L’ordonnance définit le principe de l’OPT IN et de l’OPT OUT

Dans les cas où le placement du compteur intelligent est rendu obligatoire (cf. 1. ci-dessus), ou si le compteur est placé à la demande d’un client résidentiel, Sibelga ne peut pas collecter les données du compteur ni agir sur celui-ci à distance. Ceci, sauf si le client lui en a donné l’autorisation expresse et écrite. Il s’agit du principe de l’OPT IN (par défaut, le compteur ne sera ni relevé ni actionné à distance).

Dans les autres cas, Sibelga peut collecter les données du compteur et peut poser des actes à distance, sauf si le client s’y oppose. C’est le principe de l’OPT OUT (par défaut, le compteur peut être relevé et actionné à distance). La collecte et le traitement des données sont règlementés.

Mais alors, quelles fonctionnalités ?

Avec le compteur intelligent, le client dispose d’informations instantanées sur sa consommation. Ces informations sont facilement exportables grâce au port P1 dont est muni le compteur. Le client peut donc agir directement sur sa consommation pour la réduire, et ainsi faire baisser sa facture énergétique.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le travail en commission et les amendements apportés lors du vote au Parlement bruxellois ont renforcé un certain nombre de dispositions en matière de protection de la vie privée. Il n’est pas question ici, comme certains pourraient le penser, d’obtenir grâce au compteur intelligent les données de consommation des citoyens bruxellois à des fins commerciales ou dans un but de contrôle. La collecte et le traitement des données sont strictement règlementés.

Ainsi, les données collectées par le compteur – selon les modalités fixées par le texte légal – seront conservées maximum 10 ans et nous les traiterons uniquement dans le contexte de nos missions légales :
« Ne seront collectées et traitées que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités autorisées par la présente ordonnance et pour lesquelles elles ont été collectées ».

La fiabilité de ces données est garantie par le compteur dont la conception respecte des normes de qualité reconnues de manière à éviter la perte, la destruction, la diffusion (…) des données.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette ordonnance >

Pour en savoir plus sur le compteur intelligent placé par Sibelga : www.sibelga.be/smart