Consultation Publique - Raccordement des installations de production décentralisées

Nous les soumettons aujourd’hui à consultation publique.

Le présent document est un complément à la prescription technique C10/11 de Synergrid publiée le 15 mars 2021 et ne peut donc se lire seul. Ne sont repris que les compléments spécifiques pour Sibelga de la prescription technique C10/11. 

Communiquez-nous vos commentaires

• Toute personne intéressée peut y participer en envoyant ses commentaires au plus tard le 1 avril 2024. 
• Utilisez le formulaire de réponse (voir ci-dessous) pour l’introduction des remarques. Seuls les commentaires introduits à l’aide de ce formulaire seront pris en considération.  

Modalités

• Cette consultation se déroule du 1 mars au 1 avril 2024.  
• Sibelga s’engage à envoyer toutes les remarques reçues au régulateur BRUGEL au moment où la version finale sera soumise à leur approbation.   
• Les remarques reçues seront publiées sur le site web de Sibelga de manière anonyme, sauf en cas de demande contraire. Seul le régulateur sera informé de l’identité des auteurs des remarques formulées.
• Sibelga s’engage à traiter toutes les remarques.

Approbation par le régulateur

• Après la consultation publique actuelle et le traitement des remarques reçues, Sibelga soumettra le projet de texte final pour approbation au régulateur bruxellois (BRUGEL).  
• Ensuite, Sibelga traitera les remarques éventuelles de BRUGEL et le texte final sera publié sur le site web de Sibelga.  

Publication officielle

La prescription officielle sera publiée en deux langues (français et néerlandais) sur notre site dans la rubrique documents > documents techniques

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