• Nouvelles

Octroi des primes Energie 2010 suspendu à partir du 16 novembre 2010

(Update 03/11) - Ce vendredi 29 octobre, la ministre bruxelloise de l’Energie a décidé de suspendre l’octroi des primes Energie 2010 à partir du 16 novembre.

Dès 2011, un nouveau programme de primes entrera en vigueur avec un budget global au moins égal au budget 2010.

Pour rappel, c’est Sibelga, avec Bruxelles Environnement, qui se charge de la gestion administrative de ces primes.

 

Concrètement, cette décision implique que :

 

Pour les demandes de prime introduites jusqu'au 29 octobre 2010 inclus

Ces demandes seront traitées selon les conditions financières 2010, même si elles sont complétées après le 29 octobre 2010.

Pour les demandes de prime introduites entre le 30 octobre et le 15 novembre 2010 inclus

  • si ces demandes sont recevables et complètes au moment de leur introduction, elles seront payées aux conditions financières 2010.
  • si elles sont incomplètes au moment de leur introduction,
    elles seront payées aux conditions financières 2011 (après avoir été complétées). Elles restent néanmoins soumises aux conditions techniques 2010.

Pour les demandes de primes introduites après le 15 novembre 2010

Ces demandes seront payées selon les conditions financières 2011, mais restent soumises aux conditions techniques 2010 (si la dernière facture travaux est datée de 2010).
Elles devront être introduites au plus tard le 28 février 2011.
Les dossiers incomplets pourront être complétés par les demandeurs.

 

Tableau récapitulatif

Date de la demande de prime 2010 (1) Dossier (2) Conditions
techniques
Conditions
financières
Remarques
Jusqu'au 29/10/2010 inclus
(in)complet  2010  2010  
Entre le 30/10/10 et le 15/11/10 inclus
complet  2010  2010  
incomplet  2010  2011  
Après le 15/11/2010 (in)complet  2010  2011 Ces demandes devront être introduites au plus tard le 28/02/2011
(1) si la demande est envoyée par courrier : la date du cachet postal fait foi.
     si la demande est envoyée par e-mail/fax : la date de réception de l’ e-mail/fax fait foi.
(2) le caractère complet ou incomplet du dossier est établi après analyse du dossier.

Un conseil : ne vous précipitez pas.

Constituez soigneusement votre dossier : vérifiez toujours que vous répondez à toutes les conditions et que tous les documents requis sont bien repris dans votre dossier. 
Vous retrouverez tous les détails à ce sujet sur les formulaires de Bruxelles Environnement.

 

Le nouveau programme de primes 2011sera communiqué une fois qu’il aura été approuvé par le gouvernement bruxellois.