Règlement technique de Sibelga : une consultation est ouverte
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Règlement technique de Sibelga : une consultation est ouverte

Sibelga prépare actuellement une proposition de modification du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci . 

Ces règlements techniques règlent le fonctionnement opérationnel de ces réseaux, c’est-à-dire la gestion, l’accès, le raccordement, l’échange de données, etc.  

Que visent ces modifications ?

Les modifications proposées visent à adapter les règlements techniques aux évolutions du marché de l’énergie ainsi qu’aux différentes contraintes propres au secteur.

Avant que cette proposition soit communiquée pour avis à Brugel, Sibelga propose une consultation afin de recueillir les éventuelles observations des acteurs du marché (fournisseurs, gestionnaire du réseau de transport, utilisateurs du réseau de distribution, etc.). Cette consultation est strictement informelle.

Communiquer vos observations

Vous pouvez faire part de vos éventuelles observations à reglementtechnique@sibelga.be pour le 1er octobre 2017 au plus tard.

Le texte coordonné est disponible, en français, à la demande.